Ce matin j'écrivais à une vieille amie au sujet du "non" Français à la consititution européenne, que les élus n'en feraient rien, car ils ne voulaient rien en faire. Ils voulaient du oui, on leur donne du non, soulevez le tapis siouplé qu'on fasse disparaitre cette infamie. Pas de plan B en cours. Pas possible nous dit-on. Surtout quand on ne veut pas en entendre parler, ai-je envie de répondre. Si j'en crois le courrier que j'ai reçu cet après-midi, je suis loin du compte.
C'est un certain Thierry Zubanovic qui m'écrit au sujet du TCE, avec comme intitulé "TCE = aussi ABROGATION de la CEDH" où CEDH représente la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Autant dire ça me pique la curiosité et me voici lancée dans une lecture, fastidieuse, certes, mais non dénuée d'intérêt. Thierry Zubanovic fournit un PDF qui reprend son courrier : 29 pages pas vraiment écrites en gros, mais qui ne sont rien à coté du TCE lui même.
En voici quelques extraits choisis :
"Pour le projet actuel de Constitution, l'Union Européenne adhère à la CEDH sous la réserve expresse que la CEDH soit conforme au projet, ce qui est un non-sens, car c'est l'inverse qui serait homogène. Ce qui devait être rédigé est qu'en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales la Constitution européenne n'est adoptée et valide que sous réserve d’au moins sa conformité à la CEDH."
Jusqu'ici ça relève à mon avis du bon sens. Et cela continue ainsi :
"Les deux formes de rédaction seraient équivalentes ou sans importance si l'actuel projet était bien un élargissement naturel de la CEDH et lui était bien au moins conforme. Cependant parmi les droits et libertés de la CEDH certains permettant tous les autres et donc des plus essentiels ont été éliminés du projet qui est ainsi bien plus qu’en simple régression par rapport à la CEDH."
Là je ne sais pas vous, mais moi je tique ! Voici la suite :
"Non seulement le projet ABROGE entièrement la CEDH, mais en plus est manifeste son objectif de rendre ultérieurement impossible toute restauration juridique de la CEDH. Ceci découle de l’inscription dans le projet de l’exact opposé juridique de ce qui caractérise la CEDH. Ce qui subsiste de la CEDH étant en partie II du projet, est reconnu par l’Union en tant que principes généraux du droit et non plus en tant que moyen de droit, utilisables et pouvant être mis en oeuvre directement par tout citoyen selon ses besoins et sa situation."
Vous pataugez ? Ben moi aussi, à niveau là de ma lecture, je patauge pas mal. Mais accrochez-vous, le jeu en vaut la chandelle.
"De ces droits et libertés essentiels de la CEDH éliminés, une partie est citée " pour information " dans la déclaration N°12 du projet en tant qu'explications du Praesidium, alors que les déclarations annexées au projet sont sans valeur juridique, ce qui est rappelé dans cette déclaration elle-même."
Traduction : la CEDH, dont on nous a vanté les mérites est de par le contenu d'autres articles du TCE reléguée à une référence sans aucune valeur juridique. En tout cas, c'est ce que nous explique Thierry Zubanovic. Les nonistes se sont pourtant fait sermonés pour avoir jeter la dite charte avec l'eau du bain, même si en l'occurence elle était déjà signée depuis décembre 2000 je crois. Dire "non" au TCE c'est dire "non" à la charte des droits fondamentaux me suis-je entendu dire ! A en croire Thierry Zubanovic, ce serait plutôt le contraire. Voyez plutôt :
"La Constitution comme auparavant la Charte des droits de l'homme ne reprend pas de la CEDH ce qui est sa raison d'être "de sauvegarde avec application effective" des droits et libertés qui y sont prévus, reformulé "application effective" signifie "avec valeur juridique contraignante", bien évidemment il s’agit là d’une contrainte qui s’exerce sur les institutions et donc au bénéfice des personnes qui ont recours à leurs services, ou pour tout justiciable qui en subit l’action."
Bon d'accord, cette phrase est tarabiscotée au possible mais ce que j'en comprends, est que le fait la fameuse CEDH telle qu'elle est présentée dans le TCE n'a pas de valeur juridique contraignante. En clair : on peut sans encourir quoi que ce soit ne pas la respecter.
Et je terminerai par cette dernière longue citation :
"Donc si le projet devient un texte légal doté du statut juridique de Constitution très supérieur à celui de Convention, lorsque les uns ou les autres feront références directe aux articles de la CEDH, devant les futures institutions européennes, particulièrement la future Cour de Justice européenne, aucun des articles de la CEDH ne pourront y être mentionnés, seuls seront tenus comme recevables, ceux existants dans la partie III du projet.
En outre pour s'assurer que nul ne soulève même la question du côté ridicule et absurde de cette conséquence de la Constitution européenne, la Cour de Justice adoptera la procédure de représentation obligatoire, qui est jusqu' à présent illégal pour les institutions européennes puisque dans la CEDH il est garanti de se défendre par soi-même ou de se faire défendre (CEDH6.3.c), ce qui entre autre est éliminé de la Charte et donc de la Constitution européenne.
Ce pourquoi sans craindre de démenti, la CEDH est en fait abrogé par Charte européenne des droits de 'homme et son prolongement la Constitution de l'Union européenne."
Voilà. Pour mieux comprendre assurément il vaut mieux lire le document. Pour le moment, j'en ai lu les 10 premières pages puis le morceau ci-dessus.
Si cette analyse ne recèle aucun "bug", faute de raisonnement ou inexactitude juridique, en clair, si tout ceci est VRAI, alors on s'est bien payé notre fiole et on a eu raison de se méfier de ce texte qui disait tout et son contraire.
Ce monsieur n'a pas trouvé de diffuseur dans la presse écrite, aucun ou si peu d'écho parmi nos chers députés, attend toujours un démenti et souhaite un débat. Il faut dire qu'il s'y prend peut-être mal : il fait actuellement du mailing de masse, et il s'en est fallu de peu pour que ça aille direct poubelle, si le sujet ne m'avait attiré l'oeil. Il n'a apparemment pas de site à lui, pourtant vu l'effet "Chouard" il aurait pu avoir du succès. Il s'est contenté d'aller de blog en blog, pour y déposer son analyse en tant que commentaire sur des articles d'analyse parfois vraiment à la ramasse. Alors même si l'intérêt pour le TCE semble être retombé, vous pouvez vous aussi lire son argumentation et vous faire une idée, même si c'est difficile et qu'on peut facilement se faire rouler, simplement par manque de compétence.
J'imagine de toute manière assez mal un grand quotidien se lancer dans une telle croisade, car si tout ceci est vrai, et donc l'analyse juste, bonjour le scandale et bonjour le revers pour tous ceux qui ont défendu le TCE bec et ongles, c'est à dire beaucoup de grands quotidiens eux-mêmes ! J'imagine également la cohorte d'experts indignés qu'on nous servirait aux JT pour démentir et même mentir effrontément (on n'est plus à un mensonge près dans un cas pareil) et rassurer la populasse, que non quand même on aurait jamais osé faire ça. On apprendrait que Thierry Zubanovic est un personnage médiocre dans sa profession et qu'il aurait des tendances pédophiles. En aucun cas, ce monsieur ne pourrait être crédible. C'est bien connu, quand on est à court d'argument on salit les personnes, c'est plus rapide et ça marche du tonnere.
Mais pour l'instant, cette analyse ne souffre pas encore de désinformation ou de malveillance vis à vis de son auteur, elle souffre du silence. A la blogosphère de lui donner vie. Prêt ? Réagissez ! Transmettez ! ;-)
PS de l'auteur : il semble que j'aie allégrement confondu CDEH et Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne. Gasp ! Mais yen a combien comme ça ? Du coup, cet article ne va pas tarder à être révisé, car prenant l'une pour l'autre, j'ai sans aucun doute fait des déduction bancales. Voilà ce qui arrive lorsqu'on se permet de commenter des choses qu'on ne maîtrise absolument pas : ça m'apprendra !
Par Annie
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Publié dans : Constitution Européenne
Mercredi 7 septembre 2005
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